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Innovation tech & droit des sociétés

L’essor des plateformes en ligne, ainsi que l’émergence de la blockchain et des actifs numériques, offrent de nouvelles opportunités aux entreprises tout en soulevant des défis juridiques complexes. Alkeom Avocat accompagne ses clients dans l’anticipation et la maîtrise des enjeux juridiques liés à leurs projets innovants, en sécurisant leur structuration et leur conformité légale et réglementaire.

En droit des sociétés et en droit commercial, l’innovation technologique nécessite de prendre en compte, dans la structuration des projets, les nouvelles réglementations, tant françaises qu’européennes, applicables aux technologies émergentes et aux activités qui en découlent. Lorsqu’aucun cadre spécifique n’est encore établi, il convient d’adapter les règles de droit commun aux défis posés par ces innovations, afin d’offrir aux porteurs de projets une structuration à la fois sécurisée et pragmatique.

Grâce à notre expertise en droit des sociétés et en droit commercial des activités en ligne, ainsi qu’à notre connaissance du secteur blockchain et Web3, nous accompagnons nos clients dans la structuration et la sécurisation de leurs projets innovants.

Au-delà de cette expertise, nous travaillons en étroite collaboration avec des professionnels aux expertises complémentaires (droit fiscal, réglementation financière, protection des données personnelles, etc.), pour proposer des solutions complètes et adaptées à chaque projet.

Voir également nos expertises Fusions & acquisitions, Levées de fonds, Gouvernance d’entreprise et Partenariats stratégiques / JV.

Nos interventions aux côtés des plateformes et commerçants en ligne

Structuration juridique et conformité des plateformes et sites marchants
  • Rédaction des mentions légales, des conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)
  • Conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment, règlement général sur la protection des données (RGPD))
  • Régulation des plateformes numériques et marketplaces
Transactions et opérations de croissance
  • Cession et acquisition de fonds de commerce électronique
  • Structuration et négociation des partenariats stratégiques et des accords de distribution numérique

Blockchain & droit des sociétés

Levées de fonds et apports en crypto-actifs
  • Levées de fonds par émission de crypto-actifs (utility tokens / ICO, security tokens / STO, etc.)
  • Levées de fonds par apport de crypto-actifs
Conformité réglementaire des prestataires de services sur crypto-actifs
  • Agrément prestataire de services sur crypto-actifs
  • Gestion des procédures réglementaires dans le cadre d’opérations M&A affectant des entités régulées