Informations légales
Le site www.alkeom.law (le « Site ») est édité par la société ALKEOM, société d’exercice libéral par actions simplifiée d’avocat au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé 20 rue Cambon à Paris (75001), en cours d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Paris, numéro de toque [●] (la « Société »). Le directeur de la publication est Mathieu de Korvin Krokowski. Les coordonnées de contact (email et téléphone) figurent en bas de la présente page.
Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tourcoing sous le numéro 424 761 419 et dont le numéro de téléphone est le 09.72.10.10.07. Le Site utilise la technologie WordPress.
Le design, la conception et le développement ont été réalisés par l’agence de conseil en communication et marketing Eliott & Markus.
Crédit Photo – Johanna Leguerre
Responsabilité
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En particulier, il s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
La Société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections techniques sur son Site.
Plus généralement, la Société ne saurait garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations fournies par la Société le sont à titre indicatif, dans un but d’information générale. L’utilisateur est invité à se rapprocher de la Société ou de tout conseil professionnel approprié pour obtenir un conseil adapté à sa situation propre.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous préjudices liés à l’utilisation du Site.
Protection des données à caractère personnel
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la politique de protection des données présente sur le Site.
Propriété intellectuelle
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la Société ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.
Liens
La Société se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers.
Les utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.
Loi applicable
Tout litige en relation avec le Site ou son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.
Dans l’éventualité où une quelconque des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, celle-ci devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les conditions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
Modification
La Société se réserve le droit de modifier le contenu des présentes à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes.
