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Réorganisations du haut de bilan

Les réorganisations du haut de bilan sont des opérations stratégiques pour le développement et la pérennisation d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’accompagner sa croissance, de restructurer ses activités, de préparer sa transmission à un repreneur ou de favoriser l’entrée de nouveaux investisseurs au capital, ces opérations permettent de remodeler la structure du capital et des activités d’une société.

Chez Alkeom Avocat, nous mobilisons toute notre expertise en droit des sociétés pour proposer à nos clients les solutions juridiques les plus adaptées et sécurisées, répondant aux enjeux de chaque projet.

Nous proposons un accompagnement personnalisé par un avocat expérimenté, formé au sein de cabinets internationaux reconnus. Au-delà de cette expertise juridique pointue, notre approche repose sur une collaboration étroite avec des professionnels aux expertises complémentaires (avocats fiscalistes, avocats en droit social, réglementation sectorielle, etc.), pour offrir un conseil global et cohérent, et une gestion de projet coordonnée.

Voir également nos expertises : Fusions & acquisitions, Levées de fonds, Conseil aux actionnaires, et Entrepreneuriat engagé – ESS.

Notre expertise en matière de réorganisation du haut de bilan

Augmentation de capital par apport en nature ou en numéraire
  • Augmentation par apport en numéraire
  • Augmentation par apport en nature
Emission de valeurs mobilières (OCA, ADP, BSA, etc.)
  • Obligations simples, d’obligations convertibles en actions (OCA), obligations rachetables en actions (ORA)
  • Actions de préférence (ADP)
  • Bons de souscription d’actions (BSA) et autres valeurs mobilières donnant accès au capital
Réduction de capital motivée ou non par des pertes
  • Réduction de capital non-motivée par des pertes / remboursement d’apports
  • Réduction de capital motivée par des pertes / coup d’accordéon
  • Rachat d’actions et de titres par la société en vue de leur annulation
Réorganisation et filialisation d’activités (fusions, apports, etc.)
  • Apport partiel d’actif
  • Reclassement de participations / apports d’actifs isolés
  • Fusion & scission
  • Liquidation sans dissolution / transmission universelle du patrimoine
  • Réorganisations transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs transfrontaliers, transfert de siège social transfrontalier)